Identification :
Raison Sociale : SARL CILETTE
Enseigne : LE GABOUTON
Nom du Responsable : PONSAT MARTINE
Siège Social : Quartier LES GRANS
Code POSTAL : 84220
Ville : ROUSSILLON
N° SIRET : 44184176400018
Tel/Fax : 04.90.05.68.03
Tel : 04.90.72.11.78
Portable : 06.63.14.27.65

Préambule
Le Site www .legabouton.com est la propriété de la SARL CILETTE en sa totalité, toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation, des propriétaires.

Acceptation des Conditions
Les présentes condition générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.legabouton.com, elles s’appliquent de façon exclusives aux relations commerçiales actuelles et futures entre la sarl Cilette et le Client auteur de la commande.Le client reconnaît etre majeur et en toute capacité de droit au moment de la commande , reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de ventes énoncées et déclare expréssément les accepter sans réserve. La Sarl Cilette se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment pour le bon fonctionnement de son site. Elle vous invite à les lire régulièrement pour prendre note de tout changement.

LES PRODUITS
Les Photos et descriptions des produits vendus sont non contractuelles, en cas d’erreur la responsabilité de Sarl Cilette ne peut etre engagée. La Sarl Cilette se réserve le droit de modifier celle-ci à tout moment en fontion des articles vendus.

LA COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de commande. Une fois votre bon de commande complété avec les mentions obligatoires Cochez la case « j’accepte les CGV et cliquez sur Validez la commande. Cette opération valide la commande et vaut signature acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. La Sarl Cilette se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antétieure.En aucun cas le vendeur ne pourra etre tenu responsable des erreurs faites par l’acheteur dans l’énoncé des informations relatives à l’identification de l’acheteur (destination…) demandées par le vendeur pour finaliser la commande Un email de confirmation de commande sera envoyé. Les commandes seront préparées dans les plus brefs délais et dans la limites des stocks disponibles.

PRIX
Les PRIX sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises .TVA non Applicable Art. 293 B du CGI. La sarl Cilette se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueurs au moment de l’enregistrement de la commande.

PAIEMENT Les articles sont payables au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque le centre de paiement bancaire habilité aura transmis son acceptation En cas de refus des centres la commande sera automatiquement annulé. Paiements par carte banquaire : les informations bancaires relatives au client (n° carte, validité …) sont cryptés et sécurisés par le serveur de paiement sécurisé Sherlock's du Crédit Lyonnais.
Paiement par chèque bancaires : ne sont admis que les chèques français. Les articles commandés ne seront réservés et mis en préparation qu’à compter de l’encaissement du chèque sur nos comptes.

Le chèque devra etre envoyé à l’adresse suivante
Sarl Cilette Mme Ponsat Quartier les Grans 84220 ROUSSILLON

Paiement par Virement bancaires

LIVRAISON
Les Biens circulent sous la responsabilité de l’acheteur. La Sarl Cilette s’engage a livrer la marchandise dans un délai de 2 à 30 jours Maximum. Pour les livraisons hors de France Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits (droit de douanes…) toutes taxes dues en vertu des lois du pays à la reception de la commande. La livraison d’alcool est interdite dans les pays suivants : Suisse, Norvege Suede En France métropolitaine la livraison sera effectuée en Collissimo de La Poste contre signature. Pour les Pays de L’UNION EUROPEENE ,SUISSE ET NORVEGE ,la livraison sera effectuée en COLLISSIMO Poste INTERNATIONAL contre signature obligatoirement ainsi que les autre pays ISLANDE , USA CANADA AFRIQUE ET MOYEN ORIENT ASIE OCEANIE LES PAYS D’AMERIQUE(hors Usa et Canada) MAGHREB. Possibilité de suivre votre colis sur le site web de la Poste .Votre numéro de colis vous sera envoyé par mail avec votre confirmation de commande. Les frais de port pourront etre calculée immediatement lors de la commande en choisissant bien le pays de livraison et en fonction du poids de la commande. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande . L’adresse de livraison peut etre differente de l’adresse de facturation (cadeau à distance) sauf dans les pays hors CEE ou la facture doit acompagner le colis pour franchir la douane. En cas d’absence le transporteur laissera un bon de passage indiquant la marche à suivre pour prendre possession de la dite livraison. Dans le cas d’un envoi sans signature le colis au format boite aux lettres en vigueur sera distribué aux risques et périls de l’acheteur. Les retards éventuels dus au transporteur ne donnent pas droits à l’acheteur de réclamer des dommages et intérets. Pour toutes commandes supérieures à 30 KG un devis de frais de port doit etre demandé par email : legabouton@hotmail.fr Sont considérés comme cas de force majeure dechargeant la Sarl Cilette de ces obligations de livrer(la guerre l’emeute l’incendie les greves les accidents et l’impossibilité d’etre approvisionné

Problème de livraisons lié au transporteur
Toutes anomalies concernant la livraison ( avarie, produit manquant colis endommagé …)devra etre imperativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites signées par le client en marquant la nature du dommage. Le client devra parallèlement confirmer les anomalies en nous adressant dans les 2 jours ouvrables suivant date de livraison un courrier recommandé avec accusé de reception exposant les dites réclamations à la Sarl Cilette quartier les grans 84220 ROUSSILLON.

RETRACTATION
L’acheteur a 7 jours franc à compter de la livraison pour se rétracter .Pour le remboursement les produits devront etre renvoyé en collissimo dans leurs emballage d’origine ( produits non abimés, intact) avec une photocopie de la facture et le motif du retour. Au delà , votre demande ne sera pas recevable En cas d’exercice du droit de rétractation Cilette s’engage à rembourser les sommes versees par le client sans frais Les frais de retour sont à la charge du client Le remboursement est du dans un délai de 15 jours ECHANGE
Dans un soucis de satisfaire notre clientèle le client dispose d’un délai de 48H à compter de la reception pour nour contacter par mail ou par telephone pour faire sa demande d’echange pour un article qui ne lui conviendrait pas (taille coloris .. )neuf dans son emballage d’origine accompagné de tout accessoires eventuels et de la photocopie de la facture du produit à échanger. Afin de permettre à la sarl Cilette de satisfaire aux mieux et le plus rapidement possible vos exigeances,le client doit faire sa demande d’echange par mail en exposant bien les nouvelles references ( coloris , taille du produit…ainsi que le numero de votre commande.Vous pouvez nous joindre par telephone au 04 90 05 68 03 ou au 04 90 72 11 78 nous vous conseillerons . Tout ceci dans la limite des stocks disponibles sinon le produit vous sera remboursé Le client a 7jours à compter de la date de livraison pour nous retourner le produit en question intact en collissimo en apportant le soin nécessaire à l’emballage pour la reexpédition

DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles

LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français .La sarl Cilette ne peut etre tenu responsable des dommages de toutes natures que ce soit tant matériel ou corporels qui pourrait resulter d’un mauvais fontionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de meme pour les éventuelles modifications resultant des fabriquants.

INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives demandées aux fins de la vente à distance est obligatoire .Ces informations sont obligatoires pour le traitement et l’acheminement des commandes l’etablissement des factures et contrats de garantie. Conformément à la loi « informatique et liberté » le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale informatique et liberté (CNIL) Le client dispose d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des donnés qui le concernent. Pour toutes modification nous contacter par mail ou par courrier à l’adresse suivante Sarl cilette quartier les grans 84220 ROUSSILLON La sarl cilette s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ces clients a un tiers.

JURIDICTION COMPETENTE
Tous les litiges succeptibles de survenir entre les parties concernent en outre la validité, l’intrepretation, l’execution ou la resiliation du contrat sera tranché définitivement par le Tribunal de commerce d’Avignon.